Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Vendeur
LES TRESORS D'ELIA, EURL au capital de 1 500 €, 19 Allée de l'Amicale, 12210 Laguiole, SIRET 533 680 955 00010, RCS Rodez, TVA FR65533680955 (« le Vendeur »). Contact : adeline@lestresorsdelia.com, 05 65 44 33 49.
2. Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes à distance conclues entre le Vendeur et tout consommateur (« le Client ») sur le site. Passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit livraison et paiement, puis valide. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou de demande anormale.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au paiement. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement de la boutique ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Zones, délais et frais : voir la Politique d'expédition. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L.216-1 du Code de la consommation). Le Client vérifie l'état du colis à la réception et formule des réserves auprès du transporteur en cas d'anomalie.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif. Voir la Politique de retour et de remboursement. Sont exclus (article L.221-28) notamment les biens personnalisés et les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ni des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur : adeline@lestresorsdelia.com. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)
12 Square Desnouettes, 75015 Paris
Site : www.mcpmediation.org (saisine en ligne)
E-mail : contact@mcpmediation.org
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Droit français applicable ; tribunaux français compétents.